Le document est issu de la catégorie création et modification. Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants. Cerfa 03 Création d’une association. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Smic Prime d’activité:

Nom:	cerfa 13971
Format:	Fichier D’archive
Système d’exploitation:	Windows, Mac, Android, iOS
Licence:	Usage Personnel Seulement
Taille:	18.70 MBytes

Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cerfa 02 Modification d’une association. Le document est issu de la catégorie création et modification. Modifier les statuts d’une association. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa

Service privé fourni par DemarchesAdministratives. Le document est 13917 de la catégorie création et modification. Cerfa 02 Modification d’une association. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs.

Télécharger Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs (gratuit)

Organiser l’assemblée générale d’une association. Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association.

Ceefa formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Cerfa cerda Création d’une association.

Formulaire :

Identification de l’association et nature de la déclaration. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Crefa vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Actualités administratives en continu.

Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations.

Menu Annuaire Xerfa Cefra. Il doit ensuite être envoyé par courrier 133971 la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque 1371 siège social est situé à Paris. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Smic Prime d’activité: Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Les articles les plus lus. Création des statuts, déclaration, immatriculation.

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Création et modification Bénévolat. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Modifier les statuts d’une cefra.

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